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Registre, tests et sortie

Accompagnement DORA : outiller les preuves techniques.

Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) se traduit par un registre d'information, des contrôles, des tests et des procédures de sortie. Une fois le périmètre confirmé par vos fonctions juridiques et de contrôle, nous préparons ces livrables techniques.

Décrire votre chantier DORA

Suis-je concerné ?

Confirmer le périmètre avant de préparer les livrables.

  • À faire confirmer

    Votre activité relève-t-elle d'une catégorie financière couverte ?

    La catégorie de l'entité et le régime applicable sont confirmés par votre conseil juridique et vos fonctions de contrôle.

  • À faire confirmer

    Votre activité porte-t-elle sur des services liés aux crypto-actifs ?

    La nature exacte des services et le statut de l'entité alimentent la qualification du périmètre.

  • À faire confirmer

    Un régime de proportionnalité doit-il être examiné ?

    La catégorie de l'entité, ses effectifs, son bilan et son chiffre d'affaires documentent cette analyse.

  • Exposition indirecte possible

    Fournissez-vous des services numériques à un acteur financier ?

    Des exigences techniques peuvent être transmises par le contrat même lorsque l'entité n'entre pas directement dans le champ du règlement.

Confirmation : Votre conseil juridique et vos fonctions de contrôle portent la qualification du périmètre et du régime applicable.

Périmètre d'intervention

CTN Solutions met en œuvre la couche technique de DORA : outillage du registre, infrastructure de test, runbooks de sortie, annexes techniques des contrats. La qualification réglementaire de votre entité, l'interprétation juridique des textes et toute attestation de conformité relèvent de votre conseil juridique et de vos fonctions de contrôle.

Exigence et livrable

Pour chaque exigence, un livrable technique.

Registre d'information

Exigence à traiter

Recenser les accords avec les prestataires de technologies de l'information et de la communication (TIC) selon les modèles du règlement d'exécution (UE) 2024/2956.

Livrable CTN Solutions

Nous structurons le modèle de points de données (Data Point Model, DPM), consolidons les sources et documentons les contrôles prévus par la taxonomie et les règles de validation de l'Autorité bancaire européenne (EBA).

Dispositions contractuelles

Exigence à traiter

Relier les services TIC, les fonctions critiques ou importantes et les conditions techniques prévues dans les contrats.

Livrable CTN Solutions

Nous préparons les annexes techniques sur les services, la localisation, l'auditabilité, les tests et les conditions de sortie.

Tests de résilience

Exigence à traiter

Organiser des tests adaptés aux systèmes concernés et au régime applicable.

Livrable CTN Solutions

Nous préparons l'environnement, les scénarios de résilience, les jeux de données autorisés et la trace des résultats sur le périmètre convenu.

Stratégies de sortie

Exigence à traiter

Documenter les dépendances, les conditions de réversibilité et les décisions nécessaires à une sortie ordonnée.

Livrable CTN Solutions

Nous produisons des procédures de sortie avec préconditions, séquence d'exécution, contrôles et critères de validation.

Repère historique : campagne 2026

Pour la campagne 2026 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le dispositif documenté utilisait une archive ZIP de fichiers Plain-CSV déposée via OneGate. Ce format, ce canal et l'échéance associée appartiennent à cette campagne et doivent être revérifiés avant une remise ultérieure. La préparation technique ne garantit pas l'acceptation d'une remise.

Vérifié le

Du contrat à l'export, un registre contrôlable.

La chaîne de production du registre d'information

Les sources contractuelles sont consolidées dans un registre structuré, soumises aux contrôles de qualité convenus, puis préparées dans le format confirmé pour la remise concernée.

Lecture pas à pas

  1. Vos fonctions juridiques et de contrôle confirment les entités, les fonctions et les accords à inscrire dans le registre.
  2. Nous consolidons les sources contractuelles dans un modèle de registre traçable.
  3. Nous exécutons les contrôles de qualité convenus et consignons les écarts à corriger par les propriétaires des données.
  4. Nous préparons l'export dans le format confirmé pour la remise concernée, avec sa procédure de génération et de relecture.

Les livrables, les données requises et les responsabilités.

Livrables techniques

  • Registre d'information structuré avec contrôles de qualité documentés
  • Procédure de génération et de relecture de l'export
  • Environnement et scénarios de tests de résilience
  • Procédures de sortie et annexes techniques à relire par vos fonctions désignées

Données et responsables

  • Périmètre et régime applicables confirmés par votre conseil juridique et vos fonctions de contrôle
  • Inventaire des prestataires et des contrats
  • Cartographie des fonctions critiques ou importantes validée par leurs responsables
  • Accès autorisés aux systèmes et aux sources documentaires

Périmètres distincts

  • Données contractuelles manquantes à compléter par leurs propriétaires
  • Exploitation récurrente des dispositifs cadrée séparément après leur transmission

Périmètre à qualifier

Décrivez votre chantier DORA.

Indiquez l'activité concernée, l'état du registre, la prochaine échéance interne ou de remise et les fonctions critiques déjà identifiées. Nous utilisons ces éléments pour définir le périmètre, les sources et les livrables techniques de l'intervention.

Décrivez ce que vous devez obtenir, le système concerné et ce qui empêche d’avancer aujourd’hui.